Politiques et conformité — Industrie Fabco

Politique relative aux fournisseurs et au développement durable

La présente politique énonce les principes et les exigences d’Industrie Fabco à l’égard de ses fournisseurs en matière de conformité légale, d’éthique des affaires, de respect des droits de la personne, de santé et sécurité au travail et de protection de l’environnement.

Elle vise à promouvoir des pratiques responsables et durables tout au long de la chaîne d’approvisionnement, en établissant des attentes claires et en favorisant une collaboration fondée sur l’intégrité, la transparence et le respect des normes applicables.

1. Objet de la politique

La politique vise à :

s’assurer que les fournisseurs adoptent des pratiques conformes aux normes en matière de droits de la personne, de santé et sécurité au travail, d’éthique des affaires et de développement durable, en cohérence avec les valeurs d’Industrie Fabco ;
communiquer clairement les attentes de l’entreprise envers ses fournisseurs, tant lors du processus de sélection que tout au long de la relation d’affaires ;
encourager les fournisseurs à encadrer et à améliorer leurs propres chaînes d’approvisionnement afin qu’elles respectent les principes énoncés dans la présente politique ;
établir un mécanisme d’autoévaluation permettant de vérifier la conformité des fournisseurs ;
s’appliquer à l’ensemble des fournisseurs fournissant des matières premières entrant dans la fabrication des produits d’Industrie Fabco.

2. Respect des lois et règlements

Les fournisseurs doivent se conformer à l’ensemble des lois, règlements et normes applicables, qu’ils soient municipaux, provinciaux, nationaux ou internationaux, incluant notamment les lois en matière de concurrence.

3. Conditions et environnement de travail

Les fournisseurs s’engagent à :

respecter les exigences légales relatives à l’âge minimum d’emploi et aux conditions de travail des jeunes travailleurs ;
offrir des conditions de travail conformes aux normes applicables, notamment en matière d’heures de travail, de rémunération, de congés et d’heures supplémentaires ;
respecter les droits fondamentaux de la personne, incluant l’interdiction de toute forme de travail forcé, d’esclavage moderne ou de contrainte ;
garantir un processus de recrutement fondé sur l’équité, la diversité, l’inclusion et la non-discrimination ;
maintenir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ou sexuel ;
promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que le respect des droits des minorités et des peuples autochtones ;
s’assurer que tout recours à des services de sécurité est effectué dans le respect des droits de la personne.

4. Santé et sécurité au travail

Les fournisseurs doivent respecter les normes applicables en matière de santé et sécurité au travail, notamment celles prévues par la législation québécoise, et mettre en place les mesures nécessaires afin de protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique de leurs travailleurs.

5. Éthique des affaires

Les fournisseurs doivent exercer leurs activités avec intégrité et transparence. À ce titre, ils s’engagent à :

prévenir les atteintes à l’environnement et respecter les droits de la personne dans leurs décisions d’affaires, notamment en matière d’investissements ;
respecter les lois applicables en matière de propriété foncière et d’utilisation du territoire ;
interdire toute forme de corruption, fraude, collusion ou extorsion ;
protéger la confidentialité des renseignements obtenus dans le cadre des relations d’affaires, incluant notamment les informations financières, techniques ou commerciales ;
mettre en place des politiques de protection des renseignements personnels conformes aux lois applicables ;
maintenir des pratiques comptables rigoureuses et se conformer aux obligations fiscales ;
respecter les lois en matière de concurrence et s’abstenir de toute entente entre concurrents visant notamment :
- la fixation des prix ;
- l’attribution ou le partage des marchés ;
- le contrôle ou la restriction de la production ;
gérer de manière proactive toute situation de conflit d’intérêts ;
respecter les droits de propriété intellectuelle et s’abstenir d’utiliser des produits contrefaits ;
se conformer aux lois relatives au contrôle des exportations et aux sanctions économiques ;
mettre en place un mécanisme de signalement (dénonciation) confidentiel et protéger toute personne agissant de bonne foi contre les représailles.

6. Environnement

Les fournisseurs doivent adopter des pratiques responsables visant à réduire leur empreinte environnementale. À cet effet, ils s’engagent à :

mettre en place des politiques environnementales adaptées à leurs activités ;
gérer efficacement la consommation d’énergie et d’eau ;
réduire les émissions et les matières résiduelles ;
encadrer l’utilisation et la manipulation des matières dangereuses ;
promouvoir ces principes auprès de leurs propres fournisseurs.

7. Approvisionnement responsable de l’aluminium

Industrie Fabco privilégie un approvisionnement en aluminium provenant d’entreprises respectant les droits de la personne, les principes d’éthique des affaires et les exigences du développement durable.

8. Communication de la politique

La présente politique est communiquée aux fournisseurs lors de leur intégration ainsi que par l’entremise du site Web d'Industrie Fabco.

9. Vérification et conformité

Industrie Fabco met à la disposition de ses fournisseurs un questionnaire d’autoévaluation afin de vérifier l’application et le respect de la présente politique.

Entrée en vigueur : 15 avril 2019

Politique environnementale

La présente politique établit les engagements d’Industrie Fabco en matière de protection de l’environnement et de développement durable. Elle vise à encadrer les pratiques de l’entreprise afin de réduire son empreinte environnementale, à intégrer les considérations environnementales dans ses décisions et à favoriser une amélioration continue de sa performance environnementale, en collaboration avec ses parties prenantes.

1. Contexte et engagement

Dans un contexte où les enjeux environnementaux occupent une place croissante, Industrie Fabco reconnaît l’importance de considérer l’impact de ses activités sur l’environnement.

L’entreprise s’engage à adopter une approche responsable, durable et transparente envers ses parties prenantes. Par la présente politique, elle établit un cadre structurant visant à intégrer les préoccupations environnementales à l’ensemble de ses activités, dans une perspective d’amélioration continue et de contribution positive à la société.

2. Portée

La présente politique s’applique à l’ensemble des activités d’Industrie Fabco et constitue un cadre de référence pour ses relations avec ses parties prenantes, tant internes qu’externes, incluant notamment les employés, les clients, les fournisseurs et les partenaires d’affaires.

3. Engagements

À ce titre, Industrie Fabco s’engage à :

respecter l’ensemble des lois, règlements et normes environnementales applicables à ses activités ;
protéger l’environnement en mettant en œuvre des pratiques responsables, notamment en matière de consommation d’énergie, d’utilisation de l’eau, de gestion des émissions atmosphériques, de gestion des matières résiduelles ainsi que d’utilisation et de manipulation sécuritaire des matières dangereuses ;
intégrer les considérations environnementales dans ses processus décisionnels et ses pratiques de gestion ;
tenir compte, lorsque pertinent, du cycle de vie des produits fabriqués ;
faire preuve d’innovation afin d’améliorer la maîtrise de ses impacts environnementaux et d’offrir des solutions plus durables à ses clients ;
mobiliser ses employés et ses fournisseurs dans l’atteinte de ses objectifs environnementaux ;
offrir à ses employés des formations adaptées afin de renforcer leurs compétences et leur sensibilisation aux enjeux environnementaux ;
mettre en place un processus d’amélioration continue visant à accroître sa performance environnementale ;
mesurer ses résultats, évaluer ses progrès et communiquer l’information pertinente à ses parties prenantes.

4. Responsabilités

La présente politique est approuvée par la direction générale, qui en assure le leadership et l’imputabilité.

Sa mise en œuvre est soutenue par l’équipe de direction ainsi que par le responsable en environnement, chargé de déployer les actions découlant du plan environnemental.

La politique environnementale, ainsi que les objectifs qui en découlent, font l’objet d’une révision annuelle, en cohérence avec le processus de planification stratégique de l’entreprise.

La direction générale veille à la diffusion de la présente politique et à sa bonne compréhension au sein de l’organisation. Chaque employé est responsable de son application dans le cadre de ses fonctions.

Entrée en vigueur : 11 janvier 2019

Politique de traitement des plaintes

La présente politique établit le cadre de réception et de traitement des plaintes relatives aux pratiques d’affaires d’Industrie Fabco. Elle vise à assurer un traitement confidentiel, équitable et diligent des signalements, tout en protégeant les personnes qui formulent une plainte de bonne foi contre toute forme de représailles.

1. Objet

Toute personne physique ou morale souhaitant porter plainte concernant les pratiques d’affaires d’Industrie Fabco peut le faire de manière confidentielle, conformément à la présente politique.

Industrie Fabco s’engage à traiter toute plainte ou dénonciation avec diligence, impartialité et confidentialité.

2. Protection contre les représailles

Industrie Fabco interdit toute forme de représailles à l’encontre d’une personne ayant formulé une plainte ou effectué un signalement de bonne foi.

À ce titre, aucun employé ou collaborateur ne fera l’objet de discrimination, de mesures disciplinaires, de congédiement, de suspension ou de toute autre forme de préjudice en raison d’un signalement portant sur un acte potentiellement contraire aux lois, aux règles ou aux politiques de l’entreprise, incluant le Code d’éthique.

3. Personnes admissibles

Toute personne s’estimant lésée dans ses droits peut déposer une plainte, incluant notamment :

les employés ;
les fournisseurs ;
les sous-traitants ;
tout tiers en relation avec l’entreprise.

4. Modalités de dépôt d’une plainte

Une plainte peut être formulée par écrit, par courriel ou par téléphone auprès de l’un des intervenants désignés suivants :

Louise Caya, Vice-présidente et contrôleur ;
Pierre Cusson, Directeur des opérations ;
Caroline Cardoso, Responsable qualité et environnement.

Les plaintes transmises par courriel doivent être acheminées à l’adresse [email protected].

5. Traitement des plaintes

Les intervenants désignés s’engagent à :

assurer un traitement confidentiel et diligent des plaintes ;
analyser les faits de manière objective et impartiale ;
prendre les mesures appropriées en fonction de la nature et de la gravité de la situation.

Selon la nature ou la complexité de la plainte, son traitement peut être confié, en tout ou en partie, à un intervenant externe indépendant.

6. Engagement de l'entreprise

Industrie Fabco réaffirme son engagement à maintenir un environnement d’affaires éthique, transparent et respectueux des droits de chacun. Toute plainte est considérée comme une opportunité d’amélioration continue des pratiques de l’entreprise.

Dernière mise à jour le 19 - 04 - 2026.